Novidem exploite les sites Webs Canalartistes.com et Magazineculturel.com (les « Sites »).
Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du site canalartistes.com et Novidem.

Lieu d’exploitation du Site

Canalartistes exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Québec.

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Siège social

Novidem Media
Québec (QC) Canada

Principal: (418) 380-3120
Média : (418) 704-3334

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Pour les fins de ce Contrat, un utilisateur ou un membre est une personne qui navigue sur le Site ou qui utilise les services (notamment, les services de téléchargement des oeuvres musicales) offerts sur le Site (un « Utilisateur »). Un artiste est une personne ou un groupe de musique ou une formation qui crée un profil d’artiste et qui téléverse un ou des fichier(s) multimédias (Audio, Vidéo, Photo) sur le Site (l’« Artiste »). Pour plus de précisions, un Artiste est également un Utilisateur ou un membre aux termes de ce contrat.

En naviguant sur Canalartistes.com, vous acceptez d’être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur Canalartistes.com.

Les présentes constituent un contrat entre Canalartistes.com et vous quant aux conditions régissant votre utilisation de ce Site (le « Contrat»). En accédant au Site et en vous inscrivant, vous acceptez de vous soumettre aux présentes conditions d’utilisation. Si vous ne voulez pas être lié par ce Contrat, vous ne pouvez pas utiliser les services offerts sur ce site incluant, tel que le téléversement, le téléchargement de fichiers musicaux et autres.

Canalartistes.com se réserve le droit, à son gré, de modifier, d’ajouter ou de retirer des parties de ces conditions d’utilisation de temps à autre. Dans un tel cas, Canalartistes.com publiera la version révisée du présent Contrat sur le Site et il vous incombera de consulter cette version révisée afin d’être informé des modifications. Si vous n’acceptez pas la version révisée du Contrat, vous devrez cesser d’utiliser ce Site. Si vous continuez d’utiliser le Site après modification des conditions d’utilisation, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.

AUTORISATION ET ACCÈS AU SITE

Canalartistes.com vous accorde une autorisation limitée d’accéder au site et d’en faire une utilisation personnelle, sans toutefois le télécharger (sauf pour mettre des pages en mémoire) ou le modifier, même partiellement, à moins de permission écrite expresse de Canalartistes.com membre de Novidem. Cette autorisation exclue : la revente ou l’utilisation commerciale du site Canalartistes.com et de son contenu ; tout téléchargement ou copie d’information concernant les comptes pour le bénéfice d’un autre commerçant ; toute utilisation d’outils d’exploration, de collecte et d’extraction de données. Le site Canalartistes.com ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, copié, vendu, revendu, visité, ou exploité à toute fin commerciale sans la permission écrite expresse de Canalartistes.com propriété de Novidem . Toute dérogation peut entraîner une poursuite judicière sans avis et délai.

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OBLIGATIONS DES MEMBRES

CanalArtistes.com se veut un portail de promotion pour les artistes et les entreprises du domaine musical.

En ouvrant un compte sur Canalartistes.com, vous êtes tenu de respecter les règles suivantes :

1- Les utilisateurs du site ne pourront utilisés leur espace qu’à des fins personnelles. Aucune publicité de forme commerciale ou lucrative ne sera tolérée sur notre fil d’actualité ou dans l’espace du membre.Canalartistes se réserve le droit de modifier ou supprimer en tout ou en partie tout espace qui ne respectera pas ces conditions.Canalartistes.com pourra à sa guise facturer toute personne ou entreprise qui ne respectera pas cette condition sans avis ni délai.

2- Les artistes disposent de plusieurs outils qui leur donne le privilège de faire leur promotion gratuitement sur canalartistes.com en musique,photos, vidéos et événements. Un artiste peut se servir du fil d’actualité et de son espace artistique à son rythme et au besoin pour se promouvoir comme artiste sans restriction à condition de respecter le point 1 de Obligations des membres.

3- Les entreprises musicales peuvent posséder un compte de base sur Canalartistes.com, placer des photos, de la musique, chansons avec les droits qui s’y rattachent, publier des événements à condition que le contenu soit exclusivement artistique et n’est aucune connotation pécunière. Pour faire partie de nos annonceurs vedettes ou de nos programmes de visibilité veuillez vous référer à la section prévue à cette fin pour acheter nos plans avantageux de visibilité.

DROITS D’AUTEURS

– Matériel de Canalartistes.com

Tout contenus (textes, illustrations,musiques et images) reproduits dans Canalartistes.com ou tout contenue faisant partie du Groupe Novidem sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Aucun élément de Canalartistes ou des sites de son réseau ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Novidem ou du titulaire du droit d’auteur. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments de Canalartistes.com , mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

Matériel des membres

Tous les membres qui décident de placer (textes,articles, illustrations,musiques, images ou d’autres matériels sur CanalArtistes.com (Novidem) pour en faire la diffusion doivent s’assurer que le matériel téléchargé dans leur espace est bien leur propriété et/ou qu’il ont les accords nécessaires du propriétaire de l’oeuvre pour l’utiliser pour en faire la diffusion ou la vente sur Canal Artistes. Toute violation des droits d’auteurs est un crime grave et vous expose à des poursuites judiciaires selon les lois en vigueur sur les droits d’auteurs au moment du méfait. Canalartistes.com se réservent le droit de supprimer et/ou de poursuivre les membres qui ne respectent pas ces conditions. Le matériel douteux sera automatiquement soustrait de chez canalartistes.com sans avis ni délais et placer en quarantaine jusqu’à validation final par notre équipe. Nous invitons les membres de Canalartistes.com à nous aider à protéger les droits d’auteurs en dénonçant les persones malveillantes : direction@canalartistes.comnovidem.net . Un bouton dénoncé a également été placé dans la fiche de chaque membre pour permettre de dénoncer un espace douteux !

LES COMPTES

Musiciens-Internautes-Entreprises

Si vous êtes inscrit sur le Site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identité et de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l’accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l’aide de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre Identité. Novidem (Canalartistes) ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. De plus, si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez utiliser le Site qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur.Veuillez lire la section vie privée pour connaître toutes les modalités. Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d’utilisation pour prendre connaissance de l’étendue de vos responsabilités concernant l’utilisation du Site.

Comptes Musiciens

Un musicien ou un groupe de musique qui désire téléverser des fichiers musicaux sur le Site devra procéder à la création d’un « Profil Musicien ».En cas de litige, un membre qui ouvre un espace chez canalartistes.com devient la personne responsable de l’espace crée pour lui-même et/ou pour sa formation. Les renseignements fournis lors de l’inscription doivent être exactes et valides. Canalartistes.com de réserve le droit de supprimer tout les espaces non-conformes sans avis ni délais ( lire la section Droits d’auteurs – Matériel des membres. )

Dans l’éventualité où votre compte demeure inutilisé durant une période de 365 jours ou plus, Canalartistes.com pourra, à son entière discrétion, le supprimer.

Vous devrez répondre à quelques questions essentielles pour compléter votre profil .Les questions demandées lors de l’ouverture de votre profil sont essentielles pour vous protéger et protéger les personnes malveillantes.

Tout Utilisateur (notamment tout Artiste) représente et garantit qu’il détient tous les droits d’auteur ou permissions nécessaires pour effectuer des Contributions et autoriser Canalartistes.com à employer tous les doitsd’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle dans et pour toutes les Contributions afin de permettre l’inclusion et l’utilisation des Contributions de la façon prévue aux présentes conditions d’utilisation.

Canalartistes.com étant un diffuseur, il est essentiel de savoir qu’en ouvrant un espace sur canalartistes.com, le membre donne droit à canalartistes.com de diffuser son matériel (musique, photos, textes, articles..) partout sur le site de canalartistes.com, sur ses sites affiliés ou réseaux sociaux . Si vous ne désirez pas que canalartistes.com diffuse votre matériel pour en faire la promotion ailleurs que sur votre espace, nous écrire à direction@canalartistes.com

Canal Artistes est un outil de promotion qui ouvre la voie à tous les artistes qui possèdent du matériel original de proposer leur matériel sur notre fil d’actualité.

Canal Artistes a comme mission depuis plus de 15 ans de promouvoir les artistes d’ici et de partout dans le monde. Notre communauté comporte près de 50 000 membres inscrits, sans compter plusieurs autres milliers de membres en cours de recrutement. Avec une telle qualité de contenu à offrir, il est temps pour CA de se déployer à grande échelle sur la scène mondiale artistique. Il s’agit alors d’une magnifique opportunité de faire découvrir et de fidéliser votre marque à travers un réseau bien implanté de membres passionnés de la musique. Grâce à ce nouveau système de sponsorisation, tout le monde y trouve son intérêt!

POLITIQUE DE LIVRAISON

Le site www.CanalArtistes.com n’effectue aucune transaction en ligne pouvant impliquer toute livraison de matériaux physiques et / ou numériques. Aucune politique de livraison n’est effective à cet effet.

MARQUES DE COMMERCES

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Novidem ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

LÉGISLATION DE NAVIGUATION

Novidem ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

POLITIQUE LOI C28

Canalartistes.com est un réseau social privé avec nombreux membres actifs et de visiteurs et avec de nombreux concours donc il est important de connaître les politiques en vigueur pour pouvoir faire parti de notre réseau et de bénéficier des nos nombreux avantages gratuitement.

Chaque utilisateur accepte expressément et en toute connaissance de cause en ouvrant un compte chez Canalartistes.com :

1- Recevoir nos bulletins d’informations par courrier électronique ou sms.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez nous envoyer un courriel à: direction@canalartistes.com

Nous mentionner dans le courriel que vous ne voulez plus recevoir de courriel du réseau.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Novidem et les compagnies affiliées ou sites affiliés ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans les Sites de Novidem ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d’ordinateurs en ligne, de serveurs, d’équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.

AUTRES ENTREPRISES

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CRITIQUES ET COMMENTAIRES

Vous pouvez noter et commenter sur le site. Les commentaires laissés sur le site sont vérifiés par un modérateur qui vérifiera entre autres que leur teneur ne soit pas illégale, menaçante, obscène, diffamatoire, ne porte atteinte à la vie privée, n’enfreigne pas les droits de propriété intellectuelle et ne porte pas préjudice à des tiers ou ne soit répréhensible, et ne consiste pas à introduire de virus informatique, ni ne contienne de discours politique, de sollicitation commerciale, de chaîne de lettres, de publipostage ou toute forme de pollupostage. Canalartistes.com et ses sites affiliés se réserve le droit de refuser un commentaire pour quelque raison que ce soit (y compris les raisons énoncées précédemment) ; il pourra être amené à réviser le contenu du commentaire pour des raisons grammaticales ou orthographiques ; il s’efforcera de ne pas modifier le sens du commentaire. Canalartistes.com se réserve le droit total de supprimer tout contenu qui ne répondrait pas a ces exigences sans avis et délais.

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et sites Internet de Novidem sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

FORCE MAJEURE

Novidem ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous puissiez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

Dernière révision : 21 mai 2019[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]