Novidem exploite les sites Webs Canalartistes.com et Magazineculturel.com (les « Sites »).
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Lieu d’exploitation du Site
Canalartistes exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Québec.
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Siège social
Novidem Media
Québec (QC) Canada
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Pour les fins de ce Contrat, un utilisateur ou un membre est une personne qui navigue sur le Site ou qui utilise les services (notamment, les services de téléchargement des oeuvres musicales) offerts sur le Site (un « Utilisateur »). Un artiste est une personne ou un groupe de musique ou une formation qui crée un profil d’artiste et qui téléverse un ou des fichier(s) multimédias (Audio, Vidéo, Photo) sur le Site (l’« Artiste »). Pour plus de précisions, un Artiste est également un Utilisateur ou un membre aux termes de ce contrat.
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AUTORISATION ET ACCÈS AU SITE
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OBLIGATIONS DES MEMBRES
CanalArtistes.com se veut un portail de promotion pour les artistes et les entreprises du domaine musical.
En ouvrant un compte sur Canalartistes.com, vous êtes tenu de respecter les règles suivantes :
1- Les utilisateurs du site ne pourront utilisés leur espace qu’à des fins personnelles. Aucune publicité de forme commerciale ou lucrative ne sera tolérée sur notre fil d’actualité ou dans l’espace du membre.Canalartistes se réserve le droit de modifier ou supprimer en tout ou en partie tout espace qui ne respectera pas ces conditions.Canalartistes.com pourra à sa guise facturer toute personne ou entreprise qui ne respectera pas cette condition sans avis ni délai.
2- Les artistes disposent de plusieurs outils qui leur donne le privilège de faire leur promotion gratuitement sur canalartistes.com en musique,photos, vidéos et événements. Un artiste peut se servir du fil d’actualité et de son espace artistique à son rythme et au besoin pour se promouvoir comme artiste sans restriction à condition de respecter le point 1 de Obligations des membres.
3- Les entreprises musicales peuvent posséder un compte de base sur Canalartistes.com, placer des photos, de la musique, chansons avec les droits qui s’y rattachent, publier des événements à condition que le contenu soit exclusivement artistique et n’est aucune connotation pécunière. Pour faire partie de nos annonceurs vedettes ou de nos programmes de visibilité veuillez vous référer à la section prévue à cette fin pour acheter nos plans avantageux de visibilité.
DROITS D’AUTEURS
– Matériel de Canalartistes.com
Tout contenus (textes, illustrations,musiques et images) reproduits dans Canalartistes.com ou tout contenue faisant partie du Groupe Novidem sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Aucun élément de Canalartistes ou des sites de son réseau ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Novidem ou du titulaire du droit d’auteur. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments de Canalartistes.com , mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.
Matériel des membres
Tous les membres qui décident de placer (textes,articles, illustrations,musiques, images ou d’autres matériels sur CanalArtistes.com (Novidem) pour en faire la diffusion doivent s’assurer que le matériel téléchargé dans leur espace est bien leur propriété et/ou qu’il ont les accords nécessaires du propriétaire de l’oeuvre pour l’utiliser pour en faire la diffusion ou la vente sur Canal Artistes. Toute violation des droits d’auteurs est un crime grave et vous expose à des poursuites judiciaires selon les lois en vigueur sur les droits d’auteurs au moment du méfait. Canalartistes.com se réservent le droit de supprimer et/ou de poursuivre les membres qui ne respectent pas ces conditions. Le matériel douteux sera automatiquement soustrait de chez canalartistes.com sans avis ni délais et placer en quarantaine jusqu’à validation final par notre équipe. Nous invitons les membres de Canalartistes.com à nous aider à protéger les droits d’auteurs en dénonçant les persones malveillantes : direction@canalartistes.comnovidem.net . Un bouton dénoncé a également été placé dans la fiche de chaque membre pour permettre de dénoncer un espace douteux !
LES COMPTES
Musiciens-Internautes-Entreprises
Si vous êtes inscrit sur le Site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identité et de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l’accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l’aide de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre Identité. Novidem (Canalartistes) ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. De plus, si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez utiliser le Site qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur.Veuillez lire la section vie privée pour connaître toutes les modalités. Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d’utilisation pour prendre connaissance de l’étendue de vos responsabilités concernant l’utilisation du Site.
Comptes Musiciens
Un musicien ou un groupe de musique qui désire téléverser des fichiers musicaux sur le Site devra procéder à la création d’un « Profil Musicien ».En cas de litige, un membre qui ouvre un espace chez canalartistes.com devient la personne responsable de l’espace crée pour lui-même et/ou pour sa formation. Les renseignements fournis lors de l’inscription doivent être exactes et valides. Canalartistes.com de réserve le droit de supprimer tout les espaces non-conformes sans avis ni délais ( lire la section Droits d’auteurs – Matériel des membres. )
Dans l’éventualité où votre compte demeure inutilisé durant une période de 365 jours ou plus, Canalartistes.com pourra, à son entière discrétion, le supprimer.
Vous devrez répondre à quelques questions essentielles pour compléter votre profil .Les questions demandées lors de l’ouverture de votre profil sont essentielles pour vous protéger et protéger les personnes malveillantes.
Tout Utilisateur (notamment tout Artiste) représente et garantit qu’il détient tous les droits d’auteur ou permissions nécessaires pour effectuer des Contributions et autoriser Canalartistes.com à employer tous les doitsd’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle dans et pour toutes les Contributions afin de permettre l’inclusion et l’utilisation des Contributions de la façon prévue aux présentes conditions d’utilisation.
Canalartistes.com étant un diffuseur, il est essentiel de savoir qu’en ouvrant un espace sur canalartistes.com, le membre donne droit à canalartistes.com de diffuser son matériel (musique, photos, textes, articles..) partout sur le site de canalartistes.com, sur ses sites affiliés ou réseaux sociaux . Si vous ne désirez pas que canalartistes.com diffuse votre matériel pour en faire la promotion ailleurs que sur votre espace, nous écrire à direction@canalartistes.com
Canal Artistes est un outil de promotion qui ouvre la voie à tous les artistes qui possèdent du matériel original de proposer leur matériel sur notre fil d’actualité.
Canal Artistes a comme mission depuis plus de 15 ans de promouvoir les artistes d’ici et de partout dans le monde. Notre communauté comporte près de 50 000 membres inscrits, sans compter plusieurs autres milliers de membres en cours de recrutement. Avec une telle qualité de contenu à offrir, il est temps pour CA de se déployer à grande échelle sur la scène mondiale artistique. Il s’agit alors d’une magnifique opportunité de faire découvrir et de fidéliser votre marque à travers un réseau bien implanté de membres passionnés de la musique. Grâce à ce nouveau système de sponsorisation, tout le monde y trouve son intérêt!
POLITIQUE DE LIVRAISON
Le site www.CanalArtistes.com n’effectue aucune transaction en ligne pouvant impliquer toute livraison de matériaux physiques et / ou numériques. Aucune politique de livraison n’est effective à cet effet.
MARQUES DE COMMERCES
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LÉGISLATION DE NAVIGUATION
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POLITIQUE LOI C28
Canalartistes.com est un réseau social privé avec nombreux membres actifs et de visiteurs et avec de nombreux concours donc il est important de connaître les politiques en vigueur pour pouvoir faire parti de notre réseau et de bénéficier des nos nombreux avantages gratuitement.
Chaque utilisateur accepte expressément et en toute connaissance de cause en ouvrant un compte chez Canalartistes.com :
1- Recevoir nos bulletins d’informations par courrier électronique ou sms.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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AUTRES ENTREPRISES
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FORCE MAJEURE
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Dernière révision : 21 mai 2019[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]